statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « altitude 1400 »

ARTICLE PREMIER

Sous la dénomination « altitude 1400 » (ci-après l’association) est constituée par l’adoption des présents statuts le 09.08.2007 une association au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.

I. DUREE.

ART. 2

Sa durée est illimitée.

II. SIEGE.

ART. 3

Le siège de l’association est à Sion.

III. BUTS.

ART. 4

Les buts de l’association sont les suivants :

♦ Réunir des professionnels de l’environnement naturel et construit (bâti) pour réfléchir à la planification du territoire alpin,

♦ Promouvoir le dialogue avec les acteurs économiques et politiques,

♦ Communiquer des informations qui favorisent un développement harmonieux et durable des sites alpins.

IV. MEMBRES

ART. 5

Chaque personne, quelle que soit sa forme juridique, peut être membre de l’association.

La qualité de membre de l’association, pour une personne morale, appartient à la personne morale elle-même. Elle désigne un ou plusieurs membres compétents pour la représenter et l’engager valablement.

ART. 6

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale et est éligible.

ART. 7

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’association.

ART. 8

Tout membre est de par la loi et de par les présents statuts privé de son droit de vote et de son droit de veto dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.

III. ORGANES DE L’ASSOCIATION

A. Assemblée générale

ART. 9

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle a notamment les compétences suivantes :

a) élire ou révoquer le comité et les vérificateurs des comptes,

b) créer des commissions,

c) approuver les comptes et le rapport d’activité annuel et fixer les cotisations, annuelles,

d) réviser les statuts,

e) fixer les cotisations,

f) exclure les membres.

ART. 10

Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou par l’un des membres.

L’assemblée générale est convoquée au moins 20 jours à l’avance, par lettre, mentionnant l’ordre du jour.

L’assemblée peut délibérer sur des objets non inscrits à l’ordre du jour.

ART. 11

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

A la requête d’un membre de l’association, les élections se font à bulletin secret.

B. Le comité.

ART. 12

Le comité est élu par l’assemblée générale parmi ses membres.

Il comprend en principe le président, le vice-président, le secrétaire, un trésorier-comptable.

Le comité est élu pour une durée de deux ans ; il est rééligible.

ART. 13

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité de voix, le président tranche.

ART. 14

Le comité gère l’association sous le contrôle de l’assemblée générale.

Il dispose notamment des compétences suivantes :

a) convoquer l’assemblée générale,

b) représenter l’association vis-à-vis des tiers,

c) assurer les relations de l’association avec les organisations professionnelles et les autorités,

d) gérer les biens de l’association,

e) élaborer des règlements,

f) examiner les demandes d’admission de nouveaux membres et proposer les expulsions,

g) suivre et coordonner le travail des commissions.

ART. 15

L’association est engagée envers les tiers par la signature collective à deux du Président et d’un membre du comité.

B. Vérificateurs.

ART. 16

Deux vérificateurs des comptes, élus par l’assemblée générale, sont chargés de contrôler les comptes annuels présentés par le comité et d’en faire rapport à l’assemblée générale.

Les vérificateurs sont élus pour deux ans ; ils sont rééligibles.

IV. EXCLUSION.

ART. 17

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale, sur rapport du comité, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents lors de l’assemblée.

L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre sans indication de motifs.

V. DISSOLUTION.

ART. 18

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents lors de l’assemblée.

ART. 19

L’affectation des fonds est irrévocable. En cas de dissolution, la fortune de l’association doit revenir à une personne morale bénéficiant de l’exonération d’impôt, et poursuivant des buts semblables.

ART. 20

Pour toutes les questions non réglées par les présents statuts, les règles du Code civil Suisse, les articles 60 et suivants, sont applicables.

ART. 21

Les frais de l’association sont assurés par les cotisations fixées par l’assemblée générale et par des apports extérieurs.

La cotisation est fixée à Fr. 50.00 pour les membres individuels et à Fr.200.00 pour les collectivités et les entreprises.

Les membres couvrent les frais de la fondation de l’association.

L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 09.08.07 tenue dans les locaux de Nomad architectes Rue de l’industrie 54 à Sion.
La modification de l’art. 21 a été approuvée par l’assemblée générale du 5 février 2010 tenue à Sion dans les bâtiments de l’AVE.
La modification de l’art.19 a été approuvée par l’assemblée générale du 25 février 2011 tenue à Sion dans les bâtiments de l’AVE.

signatures :

Le président :  Bernard Attinger

Le vice-président :  Lucien Barras

Le secrétaire et trésorier-comptable :  Philippe Venetz